Acompte auto-entrepreneur : quand et combien le déclarer

Quand le déclarer : le mois où l'argent arrive

En micro-entreprise, on déclare le chiffre d'affaires encaissé. La date qui compte n'est ni celle du devis, ni celle du chantier, ni celle de la facture : c'est le jour où l'argent arrive. Un acompte suit exactement la même règle qu'un paiement final.

Exemple : devis de 3 000 €, dont 1 000 € de fournitures, signé en mars. Acompte de 30 % reçu en mars, travaux en avril, solde reçu en mai.

En déclaration trimestrielle, les 900 € vont dans le 1^er trimestre et les 2 100 € dans le 2^e. En avril, vous travaillez mais n'encaissez rien pour ce chantier : si vous n'avez rien encaissé d'autre, vous déclarez 0, la déclaration reste obligatoire.

Combien déclarer

Le montant reçu, tel quel. En franchise de TVA, c'est la somme versée par le client. Si vous facturez la TVA, c'est le montant hors taxes encaissé.

Si vous fournissez les matériaux et faites la pose, votre activité est mixte : l'acompte se partage entre la case vente (12,3 %) et la case prestation (21,2 %). La méthode la plus simple applique à chaque paiement la proportion de la facture. Ici, les fournitures font un tiers de la facture :

Cotisations sociales sur l'acompte : 300 € × 12,3 % + 600 € × 21,2 % = 164,10 €. Tout déclaré en prestation, ce serait 190,80 €. Sur le chantier entier, la différence est de 89 € (547 € au lieu de 636 €).

Pour faire le calcul sur votre propre facture : le calculateur gratuit d'acompte vente / prestation donne les deux montants de chaque paiement, au centime. La méthode est détaillée dans le guide déclarer vente et prestation en activité mixte.

Les quatre cas qui piègent

1. Acompte en décembre, chantier en janvier

L'acompte se déclare en décembre (ou au 4^e trimestre). Il entre dans votre chiffre d'affaires de l'année où vous l'avez reçu : c'est ce montant que vous reportez sur votre déclaration de revenus, et il compte pour le plafond de la micro-entreprise de cette année-là. Si vous approchez d'un seuil de TVA, posez la question à votre service des impôts avant d'encaisser un gros acompte en fin d'année.

2. Le client annule

Ce que vous gardez a déjà été déclaré au moment de l'encaissement : vous n'avez rien à changer. Si vous remboursez tout ou partie, établissez un avoir qui renvoie à la facture d'acompte. Côté URSSAF, aucun texte ne dit clairement s'il faut déduire le remboursement de la période où il a lieu ou corriger la déclaration d'origine : posez la question par la messagerie de votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr avant de modifier quoi que ce soit, et gardez la réponse.

Avec un particulier, écrivez le mot « acompte » sur le devis. Sans cette mention, la somme versée d'avance risque d'être traitée comme des arrhes : le client peut alors renoncer en les perdant, et vous ne pouvez renoncer qu'en lui rendant le double (article L214-1 du code de la consommation).

3. Devis signé chez le client

Un devis signé au domicile du client est un contrat « hors établissement ». Dans ce cas, vous ne pouvez recevoir aucun paiement pendant 7 jours après la signature, sauf exceptions comme les réparations urgentes demandées par le client (article L221-10 du code de la consommation). Le client a aussi 14 jours pour se rétracter. Encaisser l'acompte le jour même expose à une sanction pénale.

4. Vous facturez la TVA

La TVA d'un acompte est due dès son encaissement, pour la main-d'œuvre comme pour les fournitures : depuis 2023, un acompte versé avant la livraison d'un bien rend aussi la TVA exigible, à hauteur du montant reçu. La facture d'acompte doit donc faire apparaître la TVA. Voir le guide passer à la TVA, étape par étape.

La facture d'acompte : obligatoire ou pas ?

• Client professionnel : la facture d'acompte est obligatoire (article 289 du code général des impôts).
• Client particulier : elle n'est pas toujours exigée, mais c'est le plus sûr. Elle prouve la date et le montant reçus, et la facture finale n'a plus qu'à la déduire.

Elle porte les mêmes mentions qu'une facture, avec le mot « acompte », la référence du devis et, en franchise, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les mentions et un exemple de facture finale sont dans le guide facturer la vente et la prestation.

Dans le livre des recettes

Une ligne par paiement, à la date où l'argent arrive : client, nature (« Acompte devis D-2026-014 »), montant, mode de règlement et référence de la facture d'acompte. Le solde fait l'objet d'une seconde ligne. Voir le livre des recettes, avec un modèle gratuit.

Questions fréquentes